Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : AFRAITE BÂTIMENT
• Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
• Capital social : 55 700,00 €
• Siège social : 38 rue de Metz, 92000 Nanterre
• Établissement secondaire : 103 rue de l'Égalité, 78800 Houilles
• SIREN : 794 602 268
• SIRET (siège) : 794 602 268 00045
• RCS : Nanterre 794 602 268
• Code APE : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
• N° TVA intracommunautaire : FR00794602268
• Téléphone : 06 23 38 24 29
• Email : afraitebatiment@orange.fr

Directeur de la publication

Monsieur Sabri AFRAITE, en qualité de gérant de la société AFRAITE BÂTIMENT SARL.

Assurance professionnelle

AFRAITE BÂTIMENT SARL est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité civile décennale conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances.

• Compagnie d'assurance : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Numéro de police : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Zone géographique couverte : France métropolitaine

Qualifications professionnelles

AFRAITE BÂTIMENT SARL est titulaire de la qualification RGE QUALIBAT, délivrée par QUALIBAT, organisme de qualification du bâtiment indépendant.

• Numéro de qualification : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Date de validité : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Vérification : www.qualibat.com

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

• Replit, Inc.
• 767 Bryant St #203, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.replit.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, AFRAITE BÂTIMENT SARL propose à ses clients consommateurs, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le recours gratuit à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Adresse : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Site web : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, logiciels, structure) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à AFRAITE BÂTIMENT SARL ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque AFRAITE BÂTIMENT, ainsi que les logos figurant sur le site, sont la propriété de AFRAITE BÂTIMENT SARL.

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Droit applicable et juridiction compétente

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