Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont AFRAITE BÂTIMENT SARL traite les données à caractère personnel des visiteurs de son site, conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
- AFRAITE BÂTIMENT SARL
- 38 rue de Metz, 92000 Nanterre
- SIREN : 794 602 268
- Email : afraitebatiment@orange.fr
- Téléphone : 06 23 38 24 29
Données collectées via le site
Le présent site est un site vitrine. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace utilisateur, aucun espace de commentaires et aucun système de commande en ligne.
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée automatiquement par le site lors de la simple consultation des pages.
Les visiteurs souhaitant entrer en contact avec AFRAITE BÂTIMENT SARL le font volontairement par téléphone au numéro indiqué sur le site. Les informations communiquées oralement lors de cet appel (nom, coordonnées, description du projet) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande et établir, le cas échéant, un devis.
Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de renseignements et établissement de devis | Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution d'un contrat de travaux | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | 10 ans à compter de la réception des travaux (garantie décennale) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | 10 ans (articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du LPF) |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à AFRAITE BÂTIMENT SARL. Elles peuvent être communiquées, pour les seules finalités strictement nécessaires, à :
- Notre expert-comptable, dans le cadre des obligations comptables ;
- Notre compagnie d'assurance, en cas de sinistre ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Transfert hors Union européenne
Aucune donnée personnelle collectée par AFRAITE BÂTIMENT SARL n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Le site étant hébergé sur les serveurs de Replit, Inc. (États-Unis), les seules données techniques susceptibles d'être traitées par cet hébergeur (logs de connexion, adresses IP) le sont sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Cookies
Le présent site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers, ni aucun traceur à des fins de profilage. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site, qui sont exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Si une mesure d'audience venait à être mise en place ultérieurement, un bandeau d'information conforme serait affiché et le consentement préalable de l'utilisateur serait recueilli.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès à ses données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à afraitebatiment@orange.fr ou par courrier à : AFRAITE BÂTIMENT SARL — 38 rue de Metz, 92000 Nanterre.
Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité afin d'éviter toute usurpation.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
Sécurité des données
AFRAITE BÂTIMENT SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Modifications de la présente politique
AFRAITE BÂTIMENT SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir conforme aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques.
Dernière mise à jour : Mai 2025